CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE ETC-ESPADRILLES.FR
1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
ETC Espadrilles gérée par la Société SARL FARAL
Capital de 10 000 euros
Siège social : 38 avenue Louis Mazet 46500 GRAMAT
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro B 487 566 119
2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et d’utilisation dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société SARL FARAL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes et d’utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site etc-espadrilles.fr de la société SARL FARAL, dans la limite des stocks disponibles.
La société SARL FARAL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, etc-espadrilles.fr s'engage à proposer soit, un produit similaire, soit un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
etc-espadrilles.fr s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible, et à expédier le reste de la commande.
4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site etc-espadrilles.fr. La société SARL FARAL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site etc-espadrilles.fr, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
5 – PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La société SARL FARAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 € TTC, les frais de port sont offerts.
Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
6 – IDENTIFICATION
Lors de sa première commande, le Client peut commander en tant qu’invité ou peut créer un compte, ou il remplit un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison (pas de boite postale pour les envoi en Colissimo) , e-mail, numéro de téléphone.
A cette occasion, le Client doit créer son mot de passe. Le mot de passe dont bénéficie le Client de etc-espadrilles.fr est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le Client de etc-espadrilles.fr venait à perdre ou oublier son mot de passe, il devra se rendre dans la rubrique « mot de passe oublié » et suivre les instructions afin d'en obtenir un nouveau.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Afin de faciliter l'identification du Client par le fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément etc-espadrilles.fr à disposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
7 – COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ
Le Client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de commande sera expressément accepté par etc-espadrilles.fr.
Conformément aux dispositions de l'article L 122-1 du code de la consommation, etc-espadrilles.fr aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d'ores et déjà précisé que recevront la qualification de « motif légitime », les éléments suivants :
- refus de paiement,
- retard de paiement pour les commandes précédentes,
- indisponibilité des produits,
- comportement anormal du Client,
- mauvaise foi du Client,
- existence d'un litige antérieur,
- incivilités à l'encontre des collaborateurs d’etc-espadrilles.fr
7.1 – Validation et Paiement :
Le Client intéressé par un article visible sur le site etc-espadrilles.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (pointure, couleur, quantité, prix, etc...), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic, puis choisi son mode de livraison.
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site etc-espadrilles.fr. Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site etc-espadrilles.fr :
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total de la commande, ainsi que son mode de livraison.
Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVC (il s'agit des trois derniers chiffres figurant derrière votre carte bleu).
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL FARAL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL FARAL il peut le faire par email à l’adresse contact@etc-espadrilles.fr.
7.2 – Défaut de paiement :
etc-espadrilles.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cour d'administration.
7.3 – Vérification des paiements :
etc-espadrilles.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son Site.
Ces contrôles visent à protéger etc-espadrilles.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique.
7.4 – Réserve de propriété
La société SARL FARAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7.5 – Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
8– SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Chez ETC Espadrilles, nous portons une attention particulière à la sécurité des transactions.
Toutes les transactions effectuées sont 100 % sécurisées.
ETC Espadrilles utilise le système de paiement sécurisé Stripe.
Stripe a été vérifié par un vérificateur certifié PCI et est certifié au fournisseur de services PCI niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus rigoureux disponible dans l’industrie des paiements. Pour ce faire, nous utilisons les meilleurs outils et pratiques de sécurité de sa catégorie pour maintenir un haut niveau de sécurité à Stripe.
HTTPS et HSTS pour des connexions sécurisées
Stripe force HTTPS pour tous les services utilisant TLS (SSL), y compris notre site web public et le tableau de bord.
Stripe.js est servi que sur TLS
Les bibliothèques officielles de Stripe se connectent aux serveurs de Stripe sur TLS et vérifient les certificats TLS sur chaque connexion
Nous vérifions régulièrement les détails de notre mise en œuvre, y compris les certificats que nous servons, les autorisations de certificat que nous utilisons et les chiffrements que nous soutenons. Nous utilisons HSTS pour nous assurer que les navigateurs interagissent avec Stripe uniquement sur HTTPS. Stripe est également sur les listes préchargées HSTS pour Google Chrome et Mozilla Firefox.
Cryptage des données sensibles et de la communication
Tous les numéros de carte sont cryptés au repos avec AES-256. Les clés de décryptage sont stockées sur des machines séparées. Aucun des serveurs et des démons internes de Stripe ne peut obtenir de numéros de carte plaintext, mais peut demander que les cartes soient envoyées à un fournisseur de services sur une liste de permis statique. L’infrastructure de Stripe pour stocker, décrypter et transmettre des numéros de carte s’exécute dans un environnement d’hébergement distinct, et ne partage aucune référence avec les services primaires de Stripe (API, site Web, etc.).
9 – LIVRAISON
9-1 – Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours (jours ouvrables) après réception du paiement.
Le mode d'expédition standard est la livraison en point relais via Mondial Relay (3 jours ouvrés) avec numéro de suivi.
Les colis peuvent également être expédiés via Colissimo (2 jours ouvrés) à votre domicile et remis sans signature
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Les frais de livraison sont indiqués lors de l’accès au processus d'achat.
Pour toutes expéditions vers l'outre-mer et l'international, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@etc-espadrilles.fr
9-2 – Frais de port offerts à partir de 35 euros d'achat !
Si vous commandez pour plus de 35 euros, les frais de port standards sont offerts en France Métropolitain via Mondial Relay.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
9-3 – Suivi de votre commande
Sur le mail de confirmation d'envoi de votre commande figure le numéro de suivi.
Vous n'avez plus qu'à cliquer dessus afin d’obtenir toutes les informations sur l'acheminement de votre colis.
9-4 – Colis non livrables
En cas d’adresse inexploitable lors de la livraison à domicile, le colis sera automatiquement renvoyé à la SARL FARAL et la commande annulée.
9-5 – Recevoir un colis
Retrait en magasin :
Le commerçant tient votre colis à votre disposition à la boutique Indigo 38 Avenue Louis Mazet, 46500 Gramat – délai de préparation : 24h
Le commerçant tient votre colis à votre disposition durant 14 jours calendaires. Ce délai peut varier selon les contraintes de l’activité et des services choisis.
Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur (site e-commerce, vendeur ou client particulier).
Par ailleurs, si le facteur se présentant à votre domicile n’est pas en mesure de vous livrer, votre colis sera déposé dans votre bureau de poste le plus proche. Dans ce cas, vous disposerez d’un délai de 14 jours ouvrés pour le récupérer à l’aide de votre carte d’identité et de votre numéro de suivi de commande avant qu’il ne nous soit automatiquement retourné.
“Aucune livraison ne pourra se faire pour la période du 24 décembre au 1 janvier.”
9.6 – Réception :
Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée.
Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé, ne devra pas être accepté par le Client.
Le Client devra confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à etc-espadrilles.fr à l'adresse suivante :
ETC Espadrilles « SARL FARAL » 38 avenue Louis Mazet – 46500 GRAMAT
10 – SAV / RETOUR :
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits
10.1 Procédure De Retour
La procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Imprimez et complétez le FORMULAIRE DE RETOUR.
Celui-ci doit impérativement être joint à votre renvoi, accompagnée d'une copie de votre bon de commande, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre retour.
Il nous est impossible d’effectuer des échanges, les commandes retournées seront uniquement et automatiquement remboursées.
Une nouvelle commande devra simplement être effectuée.
- Les articles doivent être renvoyés dans les 20 jours suivant la livraison.
- Les produits personnalisés ne peuvent être échangés ni remboursés.
- Les articles doivent être retournés tels qu'ils étaient à la livraison.
Toutes les marchandises seront inspectées à la réception.
10.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client car nous sommes une trop petite entreprise et nous ne pouvons pas nous permettre de les financer à l'heure actuelle.
10.3 Nos conseils de retour par Mondial Relay
Pour retourner un produit par Mondial Relay, il faut tout d'abord se rendre sur le site de Mondial Relay (www.mondialrelay.fr) et se créer un compte. Il faudra ensuite sélectionner l'option "Envoi de colis" et renseigner tout d'abord le poids du colis. Généralement, une paire d’Espadrilles ETC pèse entre 400 et 500 grammes.
Il faut ensuite sélectionner "Je renseigne les coordonnées de mon destinataire" et indiquer notre adresse à Gramat (ETC Espadrilles « SARL FARAL » 38 avenue Louis Mazet – 46500 GRAMAT). Le numéro de téléphone à renseigner est le 05 65 38 71 29 et l'adresse mail est contact@etc-espadrilles.fr. Une fois les informations renseignées, vous allez pouvoir sélectionner le point relais avec lequel nous travaillons, il s'agit de « O Comptoirs des Saveurs - 5 place de la Halle, 46500 GRAMAT.
Il suffira ensuite de procéder au paiement du bon de transport depuis le site de Mondial Relay et à son impression. Une fois l'étiquette collée à votre colis, vous pourrez le déposer dans un point relais de votre ville. Pour trouver tous les points relais dans vos alentours, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/.
Il vous suffit d'indiquer votre code postal et votre ville pour que les points relais disponibles s'affichent.
Une fois votre colis déposé en point relais, vous n'avez plus rien à faire. Nous vous rembourserons son contenu dès que nous le recevrons.
10.4 Réception de mon retour
Veuillez compter jusqu'à dix jours pour que nous recevions votre retour.
Le délai de traitement peut varier entre 8 et 15 jours, une fois votre colis retour traité nous vous envoyons un mail.
10.5 Modalité de remboursement
Le remboursement s'effectue sous un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur carte bancaire ou par PayPal. Le remboursement sera indiqué au nom de "SARL FARAL" sur vos relevés.
Le jour où nous effectuerons son remboursement, vous recevrez un email qui vous confirmera que l'opération aura bien été faite.
11 – GARANTIE
Les produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :
de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : ETC Espadrilles « SARL FARAL » 38 avenue Louis Mazet – 46500 GRAMAT
Le produit ne doit subir aucune modification ou réparation par des personnes extérieures à etc-espadrilles.fr.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par etc-espadrilles.fr.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l'article est avéré, etc-espadrilles.fr s'engage à procéder au remplacement de l'article à ses frais ou à rembourser le client dans les plus bref délais.
Dans le cas ou etc-espadrilles.fr aurait envoyée par erreur un article autre que celui demandé par le Client (après vérification de notre service client), etc-espadrilles.fr procédera à un remboursement (frais de port inclus).
12 – RESPONSABILITÉ
Pour toutes étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, etc-espadrilles.fr n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité d’etc-espadrilles.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieures aux diligences et précautions prises par etc-espadrilles.fr.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité d’etc-espadrilles.fr.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement etc-espadrilles.fr de toute responsabilité.
13 – NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une des dispositions de ces CGV et CGU étaient ou devenaient nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s'en trouverait pas affectée.
La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site etc-espadrilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL FARAL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
15 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
etc-espadrilles.fr, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du Site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 6.
La société SARL FARAL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tous les utilisateurs ou Clients du Site peuvent à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficient en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Toutes les demandes relatives au présent articles devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@etc-espadrilles.fr
Vous pouvez nous contacter par e-mail en cas de problème, notre service client est à votre disposition.
16 – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cahors.